Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour l’acquisition d’œuvres d’art :

 

 

• Achat comptant amortissable sur 5 ans 

 

Exemple : 

Pour un montant de 5000 € (soit une surface de toile(s) de 2 m²), le paiement se fait comptant et est amortissable sur 5 ans soit 1000 € par an.

 

NB. Chaque fraction déduite par an doit être dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si vous faites 200 000 € de chiffre d’affaires annuel, vous pouvez déduire 1000 € par an pendant 5 ans soit l’achat d’une œuvre d’un montant de 5000 €. (Cf. article 238 bis AB du CGI). 

 

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• Location simple avec déduction des loyers en charges

 

Exemple : 

Pour une œuvre de 7500 € (soit une surface de toile(s) de 3 m²), vous versez un loyer mensuel de 187,50 € que vous pouvez déduire entièrement en charges (Cf. article 39-1-1du CGI au titre de charges de fonctionnement : décoration et aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général).

 

NB. La durée minimale de location est de 6 mois.

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• Crédit bail sur 3 ans avec déduction intégrale des loyers et option d’achat (valeur résiduelle = 1 mensualité supplémentaire)

 

Exemple : 

Pour une œuvre de 20 000 € (soit un total de 8 m² de toile(s)), vous versez un loyer mensuel de 555€ sur 36 mois. Si vous souhaitez vous porter acquéreur de l’œuvre en fin de contrat, l’option d’achat correspondra à une mensualité supplémentaire (soit 555€). Le montant du loyer est déductible intégralement en charges (Cf. article 39-1-1du CGI au titre de charges de fonctionnement : décoration et aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général).